Immatriculer votre remorque en France
, par O. V., 1 min temps de lecture
Le Certificat de Conformité Européen est également certifié par le COC et le Certificat de Conformité Constructeur est un document européen nécessaire pour immatriculer en France lorsque le véhicule a une origine européenne soumis à une réception communautaire. Celui-ci vous permet d'obtenir la définition carte grise (certificat d'immatriculation) de votre véhicule ou remorque acheté à l'étranger.
Pour les exigences relatives à la carte grise d'un véhicule d'occasion ou neuf acheté hors de France, le service Cartes Grises attend de vous que vous lui fournissiez le Certificat de Conformité Européen.
Sur le certificat de conformité vous trouverez la version, la variante, le modèle du véhicule, le numéro de reçu communautaire ainsi que le 'CNIT'.
Le numéro de récépissé communautaire se trouve dans la case K et garantit le certificat du véhicule pour lequel le constructeur est tenu de présenter un certificat européen de conformité COC.
De plus, le service d'homologation de la marque peut certifier que le véhicule est conforme à la réglementation européenne.
Avec le 'CNIT', l'ANTS peut vous fournir votre nouvelle carte grise française. Le CNIT est le « Code National d'Identification de Type » et se compose de 12 à 15 caractères. Il est adressé aux véhicules par le Centre National d'Accueil des Véhicules dans le cadre de la facilitation de l'immatriculation des véhicules en France.
Le but d'un certificat de conformité est de faciliter les échanges de véhicules entre pays européens. Le certificat de conformité simplifie l'enregistrement du certificat sans avoir à effectuer des contrôles techniques supplémentaires du TUV dans les États membres de l'Union européenne.
Certains véhicules ne disposent pas de COC et dans ce cas il faudra commander le certificat d'identification sur un type national où vous pourrez retrouver la version, la variante et le numéro CNIT.
Source : www.euro-conformite.com/
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